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Les conditions générales de vente . . .

Mr Franck TEYSSANDIER

Société "Le choix du Prénom"

70 avenue François Mitterand

81290 LABRUGUIERE

téléphone : 06.15.89.92.77

lechoixduprenom@gmail.com

https://www.lechoixduprenom.com

SIRET N° : 332040815 00042

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article N° 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société "Le Choix du Prénom" et de son client.

Toute prestation accomplie par la Société "Le Choix du Prénom" pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

Article N° 2 : PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la société "Le Choix du Prénom" ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société "Le Choix du Prénom" sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article N° 3 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article N° 4 : PRIX DES PRODUITS

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros (Tva non applicable, art. 293 B du CGI) et hors frais de port.

Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société "Le Choix du Prénom" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Société "Le Choix du Prénom" serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Article N° 5 : COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société "Le Choix du Prénom" confirme la commande par courrier électronique.

Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société "Le Choix du Prénom" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société "Le Choix du Prénom" dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article N° 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par compte Paypal.

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les prestations effectuées lui seront livrées après réception de son règlement. Pour les règlements effectués par Paypal, la livraison des prestations aura lieu à l’encaissement du règlement sur le compte bancaire de la Société "Le Choix du Prénom" représentée par Franck TEYSSANDIER.

Article N° 7 : DELAI DE RETRACTATION

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Une exception au délai de rétractation est prévue à l’article L.121-21-8 du code de la consommation concernant notamment les biens confectionnés ou nettement personnalisés ou encore les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Dans le cas présent, l'acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation en cas d'achat de biens confectionnés à sa demande et/ou personnalisés (concerne les cadres Prénoms en lettres Scrabble ainsi que les cadres avec la signification du prénom).

Article N° 8 : RETARD DE PAIEMENT

(Clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la Société "Le Choix du Prénom" une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article N° 9 : LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse.

Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

La livraison est effectuée par envoi postal, selon le mode de livraison choisi par le client. Les frais de port induits seront facturés au client et mentionnés sur la facture en euros

Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de la Société "Le Choix du Prénom", mais du transporteur choisi par le client. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des travaux ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts.

Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal.

Article N° 10 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société "Le Choix du Prénom" ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution, ou le retard dans l’exécution, de la prestation commandée ou de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Ainsi, Mr Franck TEYSSANDIER n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Mr Franck TEYSSANDIER, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Mr Franck TEYSSANDIER des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.

Article N° 11 : CLAUSE DE COMPETENCE MATERIELLE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de CASTRES (81) – sauf dans le cas d’un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l’origine du litige.

Article N° 11 : RELATIONS CLIENTS & SERVICE APRES VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société :

Société "Le Choix du Prénom"

représentée par Mr Franck TEYSSANDIER

70 avenue François Mitterand

81290 LABRUGUIERE

Téléphone : 06.15.89.92.77

e-mail: lechoixduprenom@gmail.com